Introduction
Notre bureau de conseils en assurances ADE-Conseil SPRL est sensible à
la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à
traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la
législation en matière de protection de la vie privée, en toute
transparence.
L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée
est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique
comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère
personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent
inchangées. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice
générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos
pratiques en la matière.
Vous trouverez également de l’information en consultant le site de
l’autorité de protection des données en suivant le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Définitions
Une donnée à caractère personnel : est toute
information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable.
Il peut par exemple s’agir du nom d’une personne, d’une photo, d’un
numéro de téléphone, d’un identifiant, d’un mot de passe, d’un numéro de
contrat, d’une adresse email.
Le traitement des données : consiste en toute
opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre
entre autres tous les aspects liés à la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la
modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de
mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation,
l’effacement ou la destruction de cette donnée.
Responsable du traitement : la personne physique ou
morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul
ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du
traitement.
Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne
la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la
divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.
Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données
En qualité de responsables du traitement, notre bureau de courtage
traite les données à caractère personnel recueillies conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016
et à toutes les autres réglementations belges applicables en matière de
protection des données.
Données collectées et traitées
Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont de plusieurs catégories.
a) Catégories non particulières de données à caractère personnel
Il s’agit notamment de données :
- Personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe,
statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de
naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle,
relations avec l’assuré, le bénéficiaire ou le demandeur
d’indemnisation. - D’identification : numéro national d’identification, numéro de carte d’identité, numéro de permis de conduire).
- Financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
- Relatives au risque à assurer.
- Informations sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu’ils obtiennent.
- Sur les demandes d’indemnisation antérieures.
- Sur les demandes d’indemnisation en cours.
b) Catégories particulières de données à caractère personnel
Il s’agit notamment des données concernant votre santé :
Nous traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple
pour la bonne gestion de contrat d’assurances liées à votre santé.
Le traitement de ces catégories de données ne se fera qu’avec votre
consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous
aurez consenties.
L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour
l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.
c) Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions
Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.
Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.
Dans quel but sont traitées les données
Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses
finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la
poursuite de la finalité en cause sont traitées.
Nous utilisons ces données à caractère personnel notamment pour:
- Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
- Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
- Interagir avec vous via notre site.
- Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
- Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
- Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les
changements à nos produits et services, nos termes et conditions et
d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial. - Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
- Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
- Vous fournir des informations marketing (en ce compris des
informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services
offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux
préférences que vous avez exprimées. - Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce
compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres
événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font
l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir
des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle
nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous
vous suggérons donc de les lire attentivement. - Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
- Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en
ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que
celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du
terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes
des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles
extérieures à votre pays de résidence).
Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel
pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article,
nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi
que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau
traitement.
Protection des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées
contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l’accès ou
la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les
législations en matière de vie privée et de protection des données.
Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous
n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité
de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous
pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir
immédiatement.
Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel –
salarié ou indépendant – et ainsi qu’aux étudiants stagiaire ou
consultants externe, le respect des obligations découlant de la présente
Politique Vie Privée ainsi que les dispositions de la réglementation en
matière de protection des données à caractère personnel.
Data Breach
En cas de Data Breach, nous pourrions être amené à notifier la
violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection
des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).
Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à
l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au
plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.
Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à
caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant
la violation des données à caractère personnel, ses effets et les
mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de
protection des données de vérifier le respect du GDPR
Qui a accès à vos données
L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux
seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à
l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte
discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions
techniques et organisationnelles prévues pour assurer la
confidentialité des données à caractère personnel.
Transmissions de vos données
Vos données à caractère personnel sont transmises :
- Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons.
- À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime.
- À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation imposée par la loi ou une décision judiciaire ou administrative.
- À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à
caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou
proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de
portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos
activités.
Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace
Economique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de
protection adéquat des données à caractère personnel, dans ce cas, nous
renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions
contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ses
contreparties internationales.
Sous-traitants
Si nous faisons appel à des sous-traitants ces derniers sont liés
contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions
et respecter les principes repris dans notre Politique Vie Privée.
Nous nous assurons que ces sous-traitants :
- Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
- Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
- S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de
manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que
pour l’exécution de leurs tâches.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Dans les limites fixées par la règlementation :
- Vous avez le droit de prendre connaissance de vos données, le cas
échéant, de les faire rectifier, d’en demander la communication à des
tiers (droit à la portabilité)
- Vous avez le droit de donner (ou supprimer) votre consentement sur certains traitements;
- Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, le
droit de demander la limitation du traitement de celles-ci ainsi que le
droit à leur effacement. Dans certains cas, nous pourrions nous trouver
dans l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle.
Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande datée et signée
accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à
envoyer par courrier à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur
le site Web www.brabinsure.be, ou par email à l’adresse repris également
sur notre site.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la
relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout
autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la
réglementation applicable.
Utilisation de nos sites internet www.ade-conseil.be et www.brabinsure.be et de nos applications mobiles
Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites
Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le
cadre de cette visite.
Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de
l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour
récolter des données comme notamment des cookies.
Si vous êtes clients et que vous utilisez nos applications mobiles
nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation de celles-ci.
Modifications de la Politique Vie Privée
Dans un monde qui change et où les technologies et les législations
évoluent sans cesse, cette Politique Vie Privée peut être sujette à
modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en
ligne de cette déclaration et nous vous informerons via les sites
internet www.ade-conseil.be et www.brabinsure.be ou par les autres canaux de communication
habituels de toute modification.
Question – Demande – Plainte
Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique
de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée,
ou pour toute plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau de
courtage à l’adresse reprise sur les sites web www.ade-conseil.be et www.brabinsure.be.
Vous pouvez toujours prendre contact avec l’Autorité de Protection
des Données en suivant le lien suivant :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be